CFE-CGC HPCCF
5, avenue Raymond Chanas - Eybens
38053 Grenoble cedex 09

 

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines d'HPCCF

Conformément à l'article L2231-8 la CFE-CGC HPCCF vous signifie son opposition au protocole qui a pour objet ;

de déterminer les principes de la négociation en vue d'une révision, au sein de HPCCF, des accords collectifs listés en Annexe 1 de ce protocole, avec l'objectif d'harmoniser le contenu de ces accords avec le contenu de l'accord d'adaptation ou de substitution du statut collectif, qui serait applicable à l'entité issue de la fusion absorption si le Projet de Fusion HPESF par HPF aboutit.

D'après les informations dont nous disposons, ce protocole a été signé le 24 mars pars la CFDT et le 25 mars par la CFTC.

Nous vous rappelons que la CFE-CGC a recueilli 45% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise d'HPCCF. L'opposition à ce protocole de tout autre syndicat qui représenterait plus de 5% serait de nature à constituer une opposition majoritaire. Si tel était le cas et conformément à l'article L2231-9, ce protocole serait réputé non écrit et ne pourrait pas être déposé.

La CFE-CGC HPCCF et ses représentants ont une longue expérience de la négociation collective. Ils ont toujours eu à cœur de s'impliquer de façon constructive pour trouver les solutions les mieux adaptées pour l'entreprise et ses salariés. Les représentants CFE-CGC d'HPCCF ont signé tous les accords qui ont été négociés les 5 dernières années et c'est donc en toute responsabilité que notre syndicat a fait le choix de s'opposer au protocole en question.

Ce protocole fixe des principes en vue de réviser certains des accords collectifs d'HPCCF, nous considérons que certains de ces principes en particulier ceux relatifs à une modification de l'ARTT sont mauvais pour :

• La performance économique de l'entreprise,
• Les relations sociales au sein de l'entreprise,
• L'organisation et les conditions de travail.

Dans notre décision nous avons pris en compte que cette opposition

• ne remet nullement en cause, ni en question le projet de fusion entre HPF et HPESF puisque ce n'est pas l'objet du protocole auquel nous nous opposons. D'ailleurs notre syndicat a signé chez HPF et HPESF l'accord en vue de la fusion
• ne remet pas en question la volonté de la CFE-CGC de participer aux négociations à venir en vue de modifier au sein de HPCCF, certains accords collectifs, avec l'objectif d'harmoniser le contenu de ces accords avec le contenu de l'accord d'adaptation ou de substitution du statut collectif, qui serait applicable à l'entité issue de la fusion absorption si le Projet de Fusion HPESF par HPF aboutit.

Il nous semble prioritaire que les intérêts économiques et sociaux d'HPCCF soient pleinement pris en compte dans le cadre d'une harmonisation éventuelle des accords d'HPF et d'HPCCF. Cela nous parait possible, nous avons d'ailleurs fait des propositions allant dans ce sens. Il est donc prématuré et inacceptable à ce stade d'acter certains principes en particulier ceux relatifs à l'aménagement du temps de travail chapitre 4.2 du protocole et c'est la raison pour laquelle nous nous y opposons.

Depuis de très nombreuses années l'accord ARTT prévoit 3 types de mode horaire (Type 1, Type 2, Type3) ce qui permet de prendre en compte la diversité des contraintes économiques et de fonctionnement d'une entreprise aussi diverse qu'HP. Les salariés au mode horaire chez HPCCF ont organisé de façon structurelle leur temps de travail en conséquence.

Le mode horaire type 2 avec une journée de travail de 7h45 est celui qui permet le meilleur fonctionnement d'équipe avec les cadres « forfait jours » qui représentent la majorité des salariés d'HPCCF. Pour preuve, le mode horaire type 2 est le plus répandu chez HPCCF par rapport aux 3 types de mode horaire qui sont codifiés dans l'accord ARTT actuel.

• Changer ce mode horaire chez HPCCF par unique volonté de standardisation avec ce qui se passe chez HPF ne nous semble pas de nature à répondre aux préoccupations de performance économique auxquelles HPCCF est confrontée dans un environnement très international. Aucune information économique n'est venue démontrer la nécessité de faire un tel changement chez HPCCF.
• Remettre en question l'accord ARTT que certains continueront à appeler « Accord 35h » est une très mauvaise chose pour HPCCF. Plus de 60% des salariés d'HPCCF sont managés par plus de 500 managers étrangers qui auront bien du mal à comprendre des concepts qui souvent échappent même à des managers français. Dans ce contexte, reparler des « 35H » pour donner l'impression qu'en France, on passerait d'une journée de 7h45 à une journée de 7h24 (comme cela est prévu de façon très théorique mais très explicite dans le projet) risque de nuire gravement en termes de perception d'HPCCF.
• Remettre en question l'accord ARTT que certains continueront à appeler « Accord 35h » est une très mauvaise chose pour HPCCF. Plus de 60% des salariés d'HPCCF sont managés par plus de 500 managers étrangers qui auront bien du mal à comprendre des concepts qui souvent échappent même à des managers français. Dans ce contexte, reparler des « 35H » pour donner l'impression qu'en France, on passerait d'une journée de 7h45 à une journée de 7h24 (comme cela est prévu de façon très théorique mais très explicite dans le projet) risque de nuire gravement en termes de perception d'HPCCF.
• Cette évolution serait susceptible de dégrader profondément les relations sociales au sein des équipes et en particulier la relation de subordination entre salariés mode horaire et leur manager au sujet des heures supplémentaires. Les salariés mode horaire subiront au niveau individuel une pression sociale, culturelle et psychologique qui conduira beaucoup d'entre eux à faire des heures supplémentaires non déclarées. Cette situation dégradera les conditions de travail et augmentera considérablement les risques psycho-sociaux au sein d'HPCCF.
• Depuis de nombreuses années, les salariés concernés ont organisé leur temps de travail sur la base du mode horaire type 2, il n'y a aujourd'hui aucune raison objective chez HPCCF nécessitant de venir perturber l'équilibre actuellement en place par chacun d'eux.

La CFE-CGC comprend que certaines organisations au sein d'HP puissent nécessiter différents aménagement du temps de travail en fonction du type d'activité ou de la localisation géographique des salariés. C'est le cas chez HPF en particulier dans le cadre de l'intégration des activités d'HPESF chez HPF. L'accord ARTT actuel permet déjà plusieurs mode horaire, l'adaptation du mode horaire type 3 pour passer de 7h20 à 7h24 ne nécessite en aucune façon la suppression du mode horaire type 2 (7h45/jour) en particulier chez HPCCF. Comme nous l'avons rappelé ci-dessus celui-ci continue de répondre au mieux à la situation économique et sociale chez HPCCF.

Pour toutes ces raisons la CFE-CGC est en désaccord avec la suppression du mode horaire type 2 prévue dans le protocole.

Nous vous prions d'agréer Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, l'expression de nos meilleures salutations.

Christophe HAGENMULLER
Délégué Syndical Central
CFE-CGC HPCCF

Copie: DIRECCTE, Président HPCCF, Directrice des Relations Sociales HPCCF, Délégué Syndical Central CFTC HPCCF, Délégué Syndical Central CFDT HPCCF, Déléguée Syndicale Centrale CGT-FO, Délégué Syndical Central CGT