Point sur les actions en justice contre les dérives des évaluations de performance chez HP.

Vos élus des différents CHSCT, et notamment sur le site de Grenoble, sont très actifs depuis des années sur tous les problèmes liés au système d'évaluations de performance chez HP.

Comme nous l'avons maintes fois répété, nous ne sommes absolument pas opposés au principe des évaluations, mais nous prônons un système qui permette vraiment aux salariés d'avoir des objectifs réalistes et consentis ainsi qu'une évaluation de sa performance juste, factuelle et d'une indiscutable impartialité.

La situation actuelle est tout autre ! Comme nous pouvons tous malheureusement le constater de nombreux salariés en souffrent et viennent nous en parler. De ce fait, nos élus du CHSCT sont en première ligne et ont ordonné notamment sur le site de Grenoble une expertise avec le cabinet TECHNOLOGIA, qui s'est déroulée fin 2010. Le but de cette expertise était de mesurer le plus objectivement possible l'impact du processus d'évaluation sur le moral et la santé des salariés. Les résultats ont été absolument alarmants et ont mis en exergue un nombre important de dysfonctionnements impactant de façon négative la santé des salariés

Cette expertise est en lien aves l'action juridique déclenchée par les mêmes élus du CHSCT de Grenoble sur le caractère illicite de ce système d'évaluations dans son ensemble. Il convient cependant de bien distinguer cette affaire en justice du récent appel des organisations syndicales auprès de la Cour d'Appel de Versailles et qui ne concerne spécifiquement que les quotas de notes.

Le 22 septembre (jeudi prochain) à midi aura lieu à Grenoble, salle Calypso à 12h00 une présentation de tous les aspects de l'expertise du cabinet Technologia et de l'affaire juridique au Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Voici le tract distribué aujourd'hui sur le site de grenoble :

 

 

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Invitation des élu(e)s du CHSCT de Grenoble

La fin d'un système d'évaluations nocif et illicite chez HP ?

Le jeudi 22 septembre à 12h00

en salle Calypso (foyer du CE)

 

Il y a plus d'un an, vos élus du CHSCT de Grenoble ont saisi le Tribunal de Grande Instance pour faire constater le caractère illicite de ce système. Ils ont par ailleurs voté une expertise sur l'impact du système d'évaluation sur la santé des salariés. L'état actuel et l'évolution de ces deux dossiers importants seront présentés le jeudi 22 septembre :
  

Intervenantes :
  

Corinne CROMER, psychologue du travail, enquêtrice principale lors de l'expertise Technologia menée à Grenoble en novembre 2010

« C'est un processus informatisé vidé de son contenu. Il évacue beaucoup d'échanges et diminue la qualité. Il est inadapté culturellement à la France. »
  

Maître GERMAIN-PHION, Avocate au barreau de Grenoble et qui plaidera début 2012 pour le CHSCT au TGI de Grenoble.

« Les évaluations doivent être individuelles et objectives sur des critères mesurables et préalablement définis... »

 

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Vos élus du CHSCT de Grenoble :
Guy Benoist, Yves Bethier, Marianne Gibert, Jean-Marie Huguenin, Michel Le Nair, Delphine Rister, Guy Sauer, Luc Thomas, Nicole Travaillé, Amar Zitouni.

 

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Motion du CHSCT à l'origine de toutes ses actions sur les évaluations et notations HP :

Les élus du CHSCT estiment que l'organisation du travail mise en œuvre chez HP et en particulier le système d'évaluation individuelle des salariés joue un rôle essentiel dans la dégradation de la santé mentale des salariés HP.

Le système de notation et son utilisation chez HP conduisent à des comportements de compétition individuelle, et par conséquent dégrade de manière significative « le vivre ensemble ». La menace sur l'emploi et les plans de licenciement à répétition font craindre aux élus l'utilisation des évaluations de performance dans la constitution de licenciements individuels multiples et ciblés. A ce titre le CHSCT a en sa possession des éléments laissant soupçonner l'utilisation de quotas de notes (K P I) fixés à l'avance. Pour cette raison, et pour juger de la légitimité de la mise en place du nouveau système de notation, les élus réitèrent leur demande à la Direction d'obtenir les éléments d'information suivants :

• Le nombre et la répartition en pourcentage des notes K, P, I attribuée à chaque salarié par service et par organisation à Grenoble depuis le début de l'année fiscale 2005.

• Le nombre de personnes ayant eu deux I consécutifs sur la même période ainsi que le nom du service et de l'organisation dont ils dépendent.

• La répartition de ces 3 notes sur les personnes handicapées, les femmes en retour de congés maternité, les congés parentaux et dans la population féminine par rapport à l'ensemble des salariés.

• Le nombre de plans de retour à la performance suite à l'attribution d'un I.

Les élus demandent qu'à l'avenir ces données soient traitées et commentées dans le rapport annuel ainsi que dans le plan de prévention.

Les élus du CHSCT prennent note que la Direction s'engage à communiquer à tous les superviseurs de salariés français les règles d'utilisation de ces notes en regard de la législation du travail.

Les élus demandent que cette information soit diffusée également à l'ensemble des salariés, y compris les procédures de contestation qui devront être précisées.

Toutes ces informations étant manquantes aujourd'hui, les élus ne sont pas en capacité de rendre un avis.

 

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Cordialement,

L'équipe CFE-CGC HPCCF + HPF