Les Chantiers de la fusion HPF - HPESF (Suite)

Reprise de la négociation sur l'harmonisation des régimes Prévoyance et Frais de Santé

Notre flash du 20 juin dernier intitulé « Négociation sur l'harmonisation des régimes Prévoyance : Le blocage ! » vous avait informés de la rupture des négociations. La Direction, consciente du profond désaccord survenu lors de la quatrième réunion, a proposé aux Organisations Syndicales de revenir à la table des négociations le 18 juillet aux Ulis. Nous constatons, lors de cette réunion du 18 juillet, une attitude de l'entreprise un peu plus à l'écoute des négociateurs. Ses représentants ont ouvert la réunion en faisant part aux Organisations Syndicales qu'ils avaient obtenu de la Corporation « une souplesse budgétaire de l'ordre de 200 k€ ». L'environnement même de la négociation a évolué en direction d'une plus grande transparence. MERCER, agissant ici en tant que conseiller de la Direction, est venu avec un expert technique et des outils permettant en séance la modification et l'évaluation budgétaire du cahier des charges du futur régime de prévoyance. Cette nouvelle réunion a enfin permis à la conseillère des OS de présenter la proposition élaborée en intersyndicale. (voir les caractéristiques d'un régime de prévoyance détaillées ci-après). Ce régime a été évalué budgétairement et conjointement en séance par les consultants MERCER et par le conseil des OS de la société ACTUARIELLES, la balle est maintenant du côté de la direction. En fin de réunion, la Direction et les négociateurs ont pu commencer à travailler sur le contenu du cahier des charges du futur régime Frais de santé. Un nouveau calendrier de négociation a été élaboré qui prévoit dix futures réunions jusqu'en décembre 2011. Le retard pris en raison de la suspension de plus d'un mois obligera à la prorogation de plusieurs mois des régimes existants actuels. La prochaine réunion est prévue le 12 septembre à Nanterre.

Vos négociateurs CFE-CGC Monique Renaud - HPF Stéphane Guillot – HPF Didier Pasquini – HPCCF Eric Beroud - HPCCF

La négociation sur la Prévoyance plus en détails...

Pour rappel les OS avaient unanimement rompu les négociations lors de la 4ème réunion de négociation qui s'était tenue le 6 juin à Nanterre. La Direction revient ce 18 juillet avec de nouvelles propositions.

La Direction ouvre la séance en annonçant que celle-ci revenait dans la négociation avec « une souplesse budgétaire de 200k€ obtenue auprès de la Corporation ». En raison de la répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés, cette "souplesse" s'entend comme étant de160k€ à la charge de l'entreprise et de 40k€ à la charge des salariés.

Le 6 juillet, alors que les négociations étaient interrompues, les négociateurs de toutes les OS s'étaient réunis pour construire une proposition intersyndicale du nouveau régime de Prévoyance à soumettre à l'appel d'offre.

L'unanimité avait été trouvée, pour la prévoyance décès, sur une proposition à deux options :

1. Capital + rente éducation pour les enfants à charge
2. Capital réduit + rente de conjoint + rente éducation pour les enfants à charge.

Trois déclinaisons pour le calcul du capital avaient été soumises à l'évaluation financière de l'expert des OS.

• Première déclinaison : Capital calculé sur le salaire annuel sans capital minimum,
• Deuxième déclinaison : Capital calculé sur le salaire annuel, mais avec un salaire minimum égal à une fois et demie le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 34 620€ en 2010)
• Troisième déclinaison : Capital calculé sur le salaire annuel, mais avec un salaire minimum égal à deux fois le PASS.

Le 18 juillet, les OS ont demandé, et obtenu, de pouvoir présenter leur projet avant que la Direction ne fasse présenter par MERCER le projet sur lequel ils avaient travaillé de leur côté.

La société ACTUARIELLES, agissant en tant que conseillère des OS a donc présenté le projet des OS avec l'estimation budgétaire qu'elle avait effectuée. L'estimation faite par ACTUARIELLES donnait un budget chiffré pratiquement égal au budget global de la prévoyance dépensé sur l'année 2009 pour la première déclinaison et de 22% supérieur pour la troisième déclinaison.

Un représentant du service technique de MERCER, présent lors de cette réunion suite à l'insistance des négociateurs des OS, a pu faire une évaluation de la première déclinaison présentée par les OS. Il a pu donner l'estimation MERCER de cette déclinaison. Il a dévoilé une fourchette comprise entre un chiffre supérieur de 8% à l'évaluation d'ACTUARIELLES (évaluation purement technique) et un chiffre supérieur de 19% (en incluant une marge de sécurité dite « prudentielle »). Les experts des deux parties communiqueront pour analyser les origines de ces différences.

Certaines OS ont souhaité que soient déterminés un montant minimum et un montant maximum du capital décès versé aux bénéficiaires. Une solution d'encadrement des prestations plus fine proposée par la Direction a retenu l'intérêt des Organisation Syndicales. Dans cet encadrement, le capital versé, exprimé en pourcentage de salaire annuel, décroitrait avec les tranches A, B et C. Cependant, ces OS souhaitent garder la fixation d'un capital minimum.

Nous attendons le positionnement de la Direction pour la prochaine réunion.

La négociation sur le régime Frais de Santé plus en détails...

Le reste de la journée du 18 juillet a été consacré à l'étude de l'harmonisation des régimes frais de Santé. Les OS ont pu travailler avec la Direction, les représentantes de MERCER, et leur conseillère d'ACTUARIELLES sur un régime de base très similaire a celui actuellement en cours pour HP « canal historique ». Il serait trop indigeste ici de passer toutes les lignes de couverture une par une, telles qu'elles ont été travaillées en séance et interactivement grâce à un outil informatique utilisé par MERCER. Chaque ligne de couverture a été plafonnée en tentant de réduire au maximum les restes à charge potentiels pour les bénéficiaires.

Pour rappel dans le régime de l'ex-HPESF, de nombreux frais sont couverts aux frais réels sans plafonnement. Lors de la réunion, les "points durs" n'ont pas été tranchés : Optique (1 monture tous les 2 ans, Taux de remboursement des verres), Dentaire, prime naissance, ...L'expert optique/dentaire de MERCER sera présent à la réunion du 12 septembre.

L'examen des conditions générales (bénéficiaires, sorties de groupe, ...) n'a pas encore été abordé.

A Suivre...

Cordialement,

L'équipe CFE-CGC HPCCF + HPF