Proposition initiale de 2,3% d'augmentation et bilan des 12 mois écoulés

Lors de la 1ère réunion, le 6 septembre 2011, 4 Organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT et FO) avaient demandé comme priorité de ces négociations une augmentation de 5 % de la masse salariale pour rattraper le coût de la vie et la faiblesse des augmentations depuis plusieurs années.

La Direction a accepté de répondre en préambule de la réunion du 5 octobre qui était prévu initialement au seul bilan de l'année écoulée. La Direction indique que l'enveloppe qu'elle a obtenue pour les augmentations au mérite est de 2,3% (hors augmentation légale ou égalité professionnelle, etc.). La Direction précise qu'il ne s'agit pas d'une augmentation générale.

Tout en reconnaissant que le chiffre n'est pas ridicule en soit, surtout comparé à celui de l'an dernier, nous considérons que cette proposition est largement insuffisante pour corriger les trois années de quasi gel des salaires. Pour nous, non seulement ce chiffre est très loin de la demande légitime de l'intersyndicale mais en plus la Direction doit impérativement proposer des dispositifs pour corriger les écarts accumulés entre les différentes catégories socioprofessionnelles des salariés (voir analyse des bilans plus loin dans le document).

Résumé des données des 12 mois écoulés

La journée du 5 octobre a été essentiellement consacrée à l'examen du bilan 2011 sur l'emploi, le temps de travail, les salaires, l'égalité professionnelle et la formation. Pour la première fois, les données sont presque équivalentes pour les trois entités HPCCF, HPF et HPESF (la fusion HPF/HPESF étant intervenue en cours d'année).

Ci-dessous les principaux points de ce bilan 2011 (plus de détails dans les chapitres qui suivent) :

• Emploi : des effectifs CDI en baisse sur HPCFF et HPESF et en hausse sur HPF (effets du PSE mais pas seulement) :
  • HPCCF : 2115 CDI (soit -23 femmes / - 71 hommes)
  • HPF : 1875 CDI (soit - 2 femmes / + 55 hommes)
  • HPESF : 899 CDI (soit - 39 femmes / - 88 hommes)
• Embauches : il y a toujours un différentiel important entre les sociétés et entre les hommes et les femmes et les perspectives 2012 semblent issues de la boule de crystal. Les embauches de ces 12 derniers mois :
  • HPCCF : 33 embauches (9 femmes / 24 hommes)
  • HPF : 201 embauches (46 femmes / 155 hommes)
  • HPESF : 38 embauches (8 femmes / 30 hommes)
• Temps de travail : les mécanismes de suivi réel du temps de travail ne sont pas en place et ne correspondent pas à l'arrêt rendu le 29 juin par la cour de Cassation qui fait obligation à l'employeur d'assurer la garantie du respect des durées maximales de travail mais surtout de contrôler de façon effective le nombre de jours travaillés. C'est ce même argumentaire qui avait d'ailleurs permis à la CFE-CGC d'obtenir lors des dernières NAO une compensation payée en janvier 2011 pour tous les cadres en forfait jours. Cette indemnité correspondait aux 5 jours additionnels que comptait la période allant du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 par rapport au forfait de 216 jours. Et que dire des chiffres des heures supplémentaires sur HPCCF, ils justifient pleinement une réelle négociation sur le sujet et non pas simplement des mesurettes pour faire avaler une pilule amère aux salariés concernés,

• Formations : nous notons une légère amélioration dans le domaine de la formation avec + 24 % d'actions de formation hors formations obligatoires, le bilan restant globalement très insuffisant. L'accès à la formation semble être plus facile pour les hommes que pour les femmes. Nous retrouvons une très forte diminution du DIF notamment chez HPCCF qui voit seulement 192 DIF contre 334 en 2010,

• L'examen des augmentations de salaire en 2011 montre une augmentation moyenne globale de 1,74 % sur HPCCF, 2,16 % sur HPF et 2,98 % sur HPESF, avec une part significative liée à l'accord sur l'Egalité Professionnelle. Nous notons encore, comme depuis des années, des disparités importantes entre les différents niveaux conventionnels avec des % importants d'augmentation sur les cadres PIIIC, la Direction n'a pas d'explication crédible.
  
  

  	HPCCF	HPF	HPESF
  Ouvriers	0,54 %	0,43 %	6,38 %
  Admin et Techniciens	1,50 %	1,36 %	5,97 %
  Cadres PI	0 %	4,33 %	0 %
  Cadres PII	1,10 %	2,73 %	1,82 %
  Cadres P3A	1,63 %	1,81 %	0,96 %
  Cadres P3B	1,71 %	2,31 %	1,67 %
  Cadres P3C	4,58 %	5,42 %	2,86 %

• 493 salariés n'ont eu aucune augmentation depuis 2009 inclus et 2137 salariés n'ont pas été augmentés en 2011 (soit près de 44% des salariés !!!!),

• L'examen des autres aspects de la rémunération soulève également de nombreuses remarques notamment sur la répartition du VPB et du PFR (une moyenne dépassant 50.000 euros pour 90 managers P3C, la crise n'est pas pour tout le monde !).

Détail des discussions

0) Préambule

Il s'agit de la deuxième réunion des NAO 2012 (Négociation Annuelle Obligatoire sur l'emploi, l'égalité professionnelle, le temps de travail et les salaires). Ces NAO sont communes pour la deuxième fois entre HPF, HPCCF et ex-HPESF. La Direction et les Organisations Syndicales discutent les données communiquées par l'entreprise le 23 septembre 2011 (105 slides assez complètes).

1) Emploi

Les chiffres sur l'emploi sont arrêtés fin aout 2011. La période de référence étudiée est donc du 1er septembre 2010 au 31 aout 2011. Ci-joint un résumé des points principaux :

• Les effectifs (CDI, CDD, Apprentis et Contrat de Qualification) sont légèrement supérieurs à 4900 salariés : 2122 personnes sur HPCCF (en baisse de 94 sur un an), 1892 sur HPF (en hausse de 51 sur un an) et 900 sur HPESF (en baisse de 131 sur un an). Soit une baisse globale de 3,4 % des effectifs du groupe en France,

• Les cadres représentent 92 % des salariés : 94% des salariés sur HPCCF, 93 % des salariés sur HPF et 82% des salariés sur HPESF,

• Les femmes représentent 30,4 % des salariés de l'entreprise (contre 30,5 % l'an dernier) avec 35,8 % à HPCCF (35,2 % en 2010), 27,8 % à HPF (28,7% en 2010) et 22,9 chez HPESF (23,7 % en 2010). Nous demandons une nouvelle fois si la Direction a un plan d'actions concret pour faire progresser le nombre de collègues femmes mais les mesures évoquées sont toujours assez floues,

• Les pyramides d'âge HPF, HPCCF et HPESF ont évolué globalement avec un âge moyen de 44,8 années en augmentation de 4 mois. Il est de 45,35 ans sur HPCCF (44,5 ans l'an dernier), de 43,65 ans sur HPF(43,4 ans l'an dernier) et de 45,95 ans sur HPESF (environ 45,9 ans l'an dernier). C'est donc surtout la population HPCCF qui « vieillit » mais avec le peu d'embauches prévues la Direction n'a pas de plan concret pour changer cette situation,

• Départs : 434 salariés (dont 129 femmes soit 29,7% des départs) ont quitté HPCCF, HPF et HPESF (123 sur HPCCF, 183 sur HPF et 128 sur HPESF). Sur ces 434 départs, 106 sont des démissions, 20 sont des transferts vers l'étranger et 229 départs sont dus à des ruptures de contrat pour motif économique (PSE). Concernant le PSE, les femmes ont représenté 23% des départs à HPCCF, 46% sur HPF et 30% sur HPESF. Les écarts sont très importants d'une société à l'autre et la Direction ne peut pas apporter de justification. La Direction a procédé à 17 ruptures conventionnelles (5 femmes et 12 hommes) contre 1 l'an passé.

• Embauches : 272 embauches au total sur l'année écoulée. 33 embauches ont eu lieu sur HPCCF (contre 14 l'an passé ; la Direction dit avoir respecté son engagement pris lors du PSE d'embaucher au moins 37 salariés), 201 embauches uniquement cadres sur HPF (contre 71 l'an passé) et 38 embauches sur HPESF (contre 5 l'an dernier). 63 femmes ont été embauchées sur ces 272 postes (soit 23% seulement). Par business : 10 embauches dans les corporate functions, 221 à EB, 14 à IPG et 27 à PSG. Parmi les salariés embauchés, ceux ayant plus de 45 ans ont été 7 sur HPCCF, 36 sur HPF et 8 HPESF. Globalement, les embauches n'ont pas permis de rajeunir la population ou de diminuer la masse salariale (soit disant des objectifs indirects du PSE),

• Prévision d'embauche en 2012 : 29 sur HPCCF , 113 sur HPF. La Direction est incapable de donner la moindre explication ou le moindre détail (sidérant quand on songe à la négociation GPEC qui vient de s'ouvrir),

• 398 personnes ont changé de site géographique sur HPCCF, HPF et HPESF (40 dans HPCCF, 327 dans HPF et 31 dans HPESF). Ces changements concernent notamment les transferts de Issy les Moulineaux vers Les Ulis et la fermeture de l'agence d'Aix-en-Provence (beaucoup de rattachements à Sophia Antipolis ou Grenoble),

• Il y a eu l'an passé 91 baisses de job level sur HPCCF, HPF et HPESF (25 l'an passé) et 428 hausses de job level (325 l'an passé). La Direction est peu prolixe sur les démotions qui peuvent résulter des nouvelles nomenclatures HP. Nous protestons contre ces démotions qui démontrent qu'HP n'est pas cohérent avec son propre système de classification. Il n'y a eu aucune baisse de niveau conventionnel. 36 % des hausses concernent des salariées femmes.

• La répartition des effectifs HPCCF et HPF par PayGrade montrent deux grands pôles : M11 pour HPCCF et HPF et M09 pour HPESF.

• Il y a 605 managers à HP en France (contre 580 en 2010). La proportion de femmes est de 22% à HPCCF, 17% à HPF et 16% à HPESF,

• Temps partiel : 15,4% des salariés HPCCF travaillent à temps partiel (89% sont des femmes soit 38 % des salariées de HPCCF). Pour HPF : 3,2% de l'effectif travaille à temps partiel (88% sont des femmes soit 10% des salariées de HPF). Pour HPESF : 5,6% de l'effectif est à temps partiel (86% sont des femmes soit 21% des salariées de HPESF),

• Télétravail : 558 salariés ont un avenant prévoyant le télétravail, soit 12% de l'effectif (7% des salariés à HPCCCF dont 23% femmes, 13% des salariés à HPF dont 34% de femmes, 16,2% des salariés à HPESF dont 23% de femmes). La Direction nous indique que la négociation de l'adaption de l'accord télétravail pour HPCCF devrait démarrer d'ici quelques temps ...

2) Formation

Les chiffres communiqués correspondent aux formations réalisées dans grow@hp ainsi que les formations déployées en intra entreprise par le service formation. Les formations externes financées par les BU au travers de Smartbuy ou EEM ne sont pas prises en compte, ainsi que les formations réalisées en dehors de grow@hp ou les workshops organisés par les business.

La plupart des données concernant la formation a déjà fait l'objet de discussions aux CE (commission formation).

Hors les formations obligatoires, nous notons les chiffres suivants :

• Salariés formés hors formations obligatoires :
  • Sur HPF : 1565 salariés ont été formés (86% des salariés)
  • Sur HPCCF : 1623 salariés ont été formés (74% des salariés)
  • Sur HPESF : 653 salariés ont été formés (73% des salariés)
• Répartition par type de formation :
  • Sur HPF : 17h de formation en moyenne, 4,6 formations par salarié
  • Sur HPCCF : 9h de formation en moyenne, 2,9 formations par salarié
  • Sur HPESF : 10 h de formation en moyenne, 2,1 formations par salarié,

Nous notons une baisse importante des CIF et des DIF. Nous notons que 4 % des demandes de DIF ont été refusées (3 % sur HPF et 3 % sur HPCCF, 16% sur HPESF). Le solde des heures DIF est énorme : plus de 200.000 heures sur HPCCF et HPF.

3) Données sur le temps de travail

Pour le nombre d'heures travaillées (selon Time and Labor, ce qui ne correspond pas à la réalité selon nous) :

• Pour les non-cadres : 1639 h à HPCCF, 1577 h à HPF et 1526 h à HPESF

• Pour les cadres en heures : 1634 h à HPCCF, 1570 h à HPF et 1535h à HPESF

• Pour les cadres forfait en jours : 217 j travaillés à HPCCF, 214 j à HPF et 213 j à HPESF

Pour les heures supplémentaires :

• Pour les non-cadres : 9808 heures supplémentaires (déclarées) ont été effectuées. Seulement 23 heures supplémentaires ont été payées à HPCCF contre 666 h à HPF et 9120 h à HPESF !

• Pour les cadres en heures : 35113 heures supplémentaires ont été payées. Seulement 732 heures supplémentaires ont été payées à HPCCF contre 3206 h à HPF et 31176 h à HPESF !

Ces chiffres démontrent la situation que nous dénonçons depuis des mois : les salariés de HPCCF travaillent tout autant que leurs collègues HPF ou HPESF mais les heures supplémentaires ne sont pas déclarées car ces salariés trouvent une forme de compensation avec les jours choisis. Cette situation est néanmoins anormale puisque d'un point de vue légal et comptable, les 12 jours choisis servent au calcul de l'horaire de travail normal des salariés en mode horaire. En aucune façon il s'agit d'une juste compensation des heures supplémentaires, c'est la raison pour laquelle la CFE-CGC s'est farouchement opposée à leur suppression et a obtenu gain de cause pour HPCCF.

Ces chiffres nous confortent dans notre demande de négociation des dispositifs de mesure réelle du temps de travail dans l'entreprise. Nous rappelons une fois de plus que le respect et le suivi du temps de travail permet une juste rémunération des salariés mais permet surtout la protection de la sécurité et de la santé des salariés. C'est sur cette base que l'arrêt rendu le 29 juin par la cour de Cassation a constaté que si les accords collectifs n'étaient pas respectés « la convention de forfait en jours était privée d'effet et que le salarié pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires ». Si en l'espèce, le droit de solliciter le paiement de ses heures supplémentaires a été reconnu au salarié alors qu'il était cadre autonome sous le régime du forfait jours, c'est du fait de l'absence de suivi régulier de l'organisation de son travail et de sa charge de travail, alors que ce suivi était obligatoire pour cette société relevant de l'accord du 28 juillet 1998, sur l'organisation du travail dans la branche métallurgie dont il dépendait. Nous rappelons à quelques semaines des FPR que l'accord ARTT d'HP stipule : « Conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie, le salarié en forfait jours bénéficie, chaque année, d'un entretien avec son manager au cours duquel seront évoquées l'organisation et la charge de travail de l'intéressé et l'amplitude de ses journées d'activité. Cette amplitude et cette charge de travail doivent rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des intéressés, conformément à l'ensemble des modalités définies par le présent accord » !

La Direction nous indique avoir informé les managers et notamment les managers étrangers sur les modalités du temps de travail en France mais cela ne nous parait pas suffisant. Nous avons surtout déjà eu l'occasion de dire à la Direction que certaines des informations diffusées en particulier concernant le temps de travail sont fausses.

Pour les jours choisis et les RTT :

• Pour les non-cadres : 9,4 jours choisis pris (HPCCF et HPF) en moyenne pour les salariés concernés, progression à 8,6 jours de RTT en moyenne pour les salariés concernés, 4,9 jours de RTT épargnés (HPCCF et HPF). 37 personnes ont bénéficié du paiement des jours épargnés (CETP3)

• Pour les cadres en heures : 9,7 jours choisis pris (HPCCF et HPF) en moyenne pour les salariés concernés, progression à 8,8 jours de RTT pour les salariés concernés, 4,9 jours de RTT épargnés (HPCCF et HPF). 101 personnes ont bénéficié du paiement des jours épargnés (CETP3).

• Pour les cadres en jours : stable à 6,7 jours de RTT pris en moyenne l'an passé et 4,7 jours de RTT épargnés. 410 personnes ont bénéficié du paiement des jours épargnés (CETP3).

Pour les astreintes : 220 salariés ont effectué des interventions planifiées, 402 salariés ont effectué des astreintes,

Congés parternité : 27 salariés ont pris un congé parternité à HPCCF, 16 salariés à HPF et 4 salariés à HPESF

4) Données sur les rémunérations

L'augmentation globale en 2011 a été de 1,74% sur HPCCF, 2,16% sur HPF et 2,98% sur HPESF.

Ces chiffres mélangent plusieurs composantes :

• une augmentation moyenne dite « in cycle » (0,47% en moyenne)
• des augmentations dites « dirigées » et qui incluent les augmentations légales (ajustements minimum conventionnels) et le résultat de l'accord Egalité Professionnelle
• des augmentations dites « off-cycle » qui concernent les augmentations en cours d'année pour les promotions, les rattrapages, etc),

Les augmentations par coefficient conventionnel montrent une nouvelle fois des disparités inacceptables :

• 1,27% pour les ouvriers/employés
• 3,40% pour les techniciens
• 2,32% pour les cadres P2
• 1,78% pour les cadres P3A
• 1,95% pour les cadres P3B
• 4,61% pour les cadres P3C !

Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se sont effectivement réduits : les augmentations des femmes ont été en moyenne de 2,28% sur HPCCF (1,44 % pour les hommes), 3,11% sur HPF (1,81% pour les hommes) et 5,82% sur HPESF (2,15% pour les hommes).

L'étude des compa-ratio (% par rapport au marché) par coefficient conventionnel montre de fortes disparités :

• 86% pour les ouvriers/employés
• 96% pour les techniciens
• 93% pour les cadres P2
• 93% pour les cadres P3A
• 97% pour les cadres P3B
• 93% pour les cadres P3C

L'étude des compa-ratio par tranche d'âge montre toujours un décalage inquiétant pour les salariés entre 25 et 34 ans avec un compa-ratio inférieur à 88%. Nous sommes particulièrement soucieux pour les nouveaux embauchés dont la progression de salaire ne suit pas une courbe normale. Les compa-ratio augmentent au fur et à mesure de la progression des tranches d'âge séniorité mais ne s'approchent de 100% que pour les salariés de 50 ans ou plus.

Autres points notables :

• 2137 salariés n'ont obtenu aucune augmentation en 2011 (soit plus de 40% des salariés) !
• 493 salariés n'ont pas été augmentés depuis 3 ans (124 à HPCCF, 168 à HPF et 201 à HPESF) !
• La répartition des montants de VPB n'est pas équitable entre les différentes populations. Ainsi les salariés qui ont touché un VPB ont reçu en moyenne : 1472 euros pour les cadres P2, 3106 euros pour les cadres P3A et 7358 euros pour les cadres P3B,
• Les montants de PFR laissent toujours rêveurs : 90 P3C ont touché un PFR moyen de 54.000 euros ! Le PFR c'est aussi 17.000 euros en moyenne distribués à 138 cadres P3B !
• Le nombre de salariés mainstream sous le minimum de leur boite salariale HP a été de 78 en 2011.
• Le nombre de salariés ventes sous le minimum de leur boite salariale HP est de 7.

 

Vos négociateurs NAO CFE-CGC : Yves Caron, Patrick Chambeau, Elisabeth Haligon et Christophe Hagenmuller

Cordialement,

L'équipe CFE-CGC HPCCF + HPF